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des marchandises saisies par la douane

См. также в других словарях:

  • douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… …   Encyclopédie Universelle

  • Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français

  • Musée national des Douanes — Façade du musée des Douanes. Informations géographiques Pays …   Wikipédia en Français

  • Musée national des douanes — Le Musée national des Douanes, unique en France, ouvert en 1984 à Bordeaux, présente l’histoire de l’administration des Douanes (l’une des plus anciennes en France), de l’époque moderne à nos jours, et à travers elle une partie de l Histoire de… …   Wikipédia en Français

  • marchandise — [ marʃɑ̃diz ] n. f. • v. 1160; de marchand 1 ♦ Chose mobilière pouvant faire l objet d un commerce, d un marché. ⇒ article, denrée, produit. Dr. comm. Objet mobilier destiné à la vente, à l exclusion des produits alimentaires. Les denrées et les… …   Encyclopédie Universelle

  • passer — [ pase ] v. <conjug. : 1> • 1050; lat. pop. °passare, de passus « 1. pas » I ♦ V. intr. (auxil. avoir ou être; être est devenu plus cour.) A ♦ Se déplacer d un mouvement continu (par rapport à un lieu fixe, à un observateur). 1 ♦ Être… …   Encyclopédie Universelle

  • retenue — [ r(ə)təny; rət(ə)ny ] n. f. • v. 1350; « action de retenir prisonnier » 1170; de retenir I ♦ 1 ♦ Douanes Action de garder, de retenir (une marchandise). Retenue d une marchandise à la frontière. ♢ Cour. Prélèvement sur une rémunération en raison …   Encyclopédie Universelle

  • Contrebande de tabac — Exemples de prise de contrebande La contrebande de tabac est le commerce illicite de cigarettes ou de produits dérivés du tabac pour lesquels il n’a été acquitté ni droit de douane, ni taxe. La contrebande de tabac constitue l un des marchés… …   Wikipédia en Français

  • LIBAN — Le Liban a toujours occupé à l’intérieur du Proche et du Moyen Orient une place originale, en raison de sa diversité humaine et de ses liens privilégiés avec l’Occident. Aussi a t il longtemps joué un rôle important, sans rapport avec son poids… …   Encyclopédie Universelle

  • PHILIPPINES — Les Philippines sont situées dans l’océan Pacifique à une latitude de 210 25 et 40 23 nord. Le pays a une superficie de 300 000 kilomètres carrés. Ses 7 100 îles ou îlots constituent un archipel montagneux et volcanique au climat chaud et humide… …   Encyclopédie Universelle

  • CONFISCATION — CONFISCATI Transfert de biens privés prononcé par l’État à son profit ou à celui d’établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d’une peine ou d’une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques …   Encyclopédie Universelle

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